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Alarme defectueuse : qui est responsable ?

Alcof Securite25 novembre 20234 min de lecture
Alarme defectueuse : qui est responsable ?

Rien de mieux qu'une alarme, associee a un contrat de telesurveillance, pour se premunir contre les cambriolages. Mais qui est responsable lorsqu'un vol se produit avec une alarme defectueuse ?

Videosurveillance : quand la jurisprudence entre en jeu

Le 6 juillet 2016, la justice a tranche en faveur d'un couple qui avait ete cambriole pendant ses vacances. En cause : un systeme d'alarme qui ne s'est pas declenche. La Cour de Cassation a reconnu coupable le prestataire.

L'obligation de resultat

La Cour de Cassation s'est appuyee sur le contrat qui stipule que la societe qui installe le systeme d'alarme a une obligation de resultat.

Bien choisir son installateur

C'est pourquoi il est important de bien choisir son installateur et de faire l'acquisition d'un systeme d'alarme fiable Proxeo ou Daitem.

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